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Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Mis à jour le 27 juin 2022

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Édition du site
Le présent site, accessible à l'URL www.sergueichatel.com (le « Site »), est édité par :
Groupe Serguei Chatel (« Serguei Chatel » ou l'« Editeur »), entrepreneur individuel inscrit au RCS de Créteil sous le numéro 914 598 859, dont le siège social est situé au 40 avenue Bertrand, 94420 Le Plessis Trévise, représenté(e) par Serguei Chatel, autorisé autorisé.
Le numéro individuel TVA de l'Exploitant est : FR75914598859.

Hébergement
Le Site est hébergé par la société WIX.COM FRANCE SAS, situé 19 Bd Malesherbes 75008 Paris, (https://support.wix.com/fr/article/contacter-lassistance-wix).


Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Groupe Serguei Chatel.

Nous contacter
Par téléphone : +33 (0)1 71 34 89 33
Par mail : contact@sergueichatel.com
Par courrier : Groupe Serguei Chatel, 40 avenue Bertrand, 94420 Le Plessis Trévise

Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Engagement de confidentialité et de respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

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Propriété du  site - Acceptation des conditions générales d'utilisation

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions d'utilisation » ou « CGU ») s'appliquent au site web de Serguei Chatel sis à l'adresse  www.sergueichatel.com (le« Placer ").

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Leur utilisation sans autorisation écrite de Serguei Chatel, notamment sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services ou à des fins commerciales, est interdite. Par dérogation à ce principe, l'usage des marques de certification est conditionné au respect de leur règlement.

 

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Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au si www.sergueichatel.com. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, ...) ne sont pas à la charge de l'Editeur.

Serguei Chatel a mis en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ou justification, le Site et ses services, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

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Les présentes CGU s'appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Responsabilités

 

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Serguei Chatel ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

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Liens hypertexte vers et depuis le Site Serguei Chatel

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Serguei Chatel, sollicitée par courrier électronique.

Serguei Chatel est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Serguei Chatel accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Serguei Chatel.
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Comptes, mots de passe et sécurité

 

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Confidentialité

 

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Autres conditions générales et conditions générales de vente (CGV)

 

Des conditions générales annexes pourraient s'appliquer à des achats de biens ou de services, ainsi qu'à des sections ou fonctionnalités spécifiques du Site, notamment les concours, promotions et autres offres similaires, lesdites conditions étant intégrées aux présentes Conditions d'utilisation à titre de référence.

Vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales annexes, en confirmant notamment le cas échéant avoir l'âge légal requis pour utiliser ou participer au service ou à l'offre concernée. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et les conditions publiées pour, ou applicables à une section spécifique du Site ou pour un service offert sur ou via le Site, ces dernières conditions prévaudront et régiront l'utilisation de cette section du Site ou de ce service spécifique.

Le cas échéant, les obligations de Serguei Chatel vis-à-vis de ses produits et services sont régies uniquement par les conventions aux termes contenant elles ont été définies et aucun élément figurant sur ce Site ne pourrait être interprété de façon à modifier ces conventions.

Serguei Chatel pourra apporter des changements aux produits et services offerts sur le Site ou aux prix applicables à ces produits et services à tout moment et sans préavis. Les informations publiées sur le Site concernant des produits et des services peuvent être obsolètes, et Serguei Chatel ne s'engage nullement à mettre à jour les informations publiées sur le Site relatives à ces produits et services.

Les règles et politiques énoncées pourraient être modifiées de temps en temps et seront applicables dès la publication de ces modifications sur le Site.

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Loi applicable

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à l'application du droit français.

En cas d'impossibilité de résolution d'un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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